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La déclaration de décès est obligatoire dans les 24h suivant le décès, hors week-end et jour férié où la déclaration peut être décalée au premier jour ouvrable qui suit.

Elle est enregistrée à la mairie du lieu de décès.

Toute personne peut effectuer cette déclaration, y compris l’entreprise de Pompes Funèbres. Si le décès survient à l’hôpital, c’est généralement l’établissement qui fait la déclaration à la mairie du lieu de décès.

Constat de décès :

Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…) où il est nécessaire de prévenir la police.

PIECES A FOURNIR

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Certificat de décès établi par le médecin
  • Livret de famille du défunt, sa carte d’identité ou son acte de naissance

A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444)