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Pour accompagner les futurs époux dans ce moment heureux, qui permet au couple de s’affirmer devant la société, le secrétariat de la mairie de Beaufort délivre les renseignements utiles au bon déroulement de la cérémonie et fournit les pièces nécessaires à l’élaboration du dossier.

L’officier d’Etat Civil (le maire ou ses adjoints) célèbre l’union dans la commune de domicile ou de résidence établie depuis au moins un mois d’habitation continue de l’un des deux époux ou l’un de leurs parents.

Le mariage s’adresse à des personnes majeures n’ayant aucun lien de parenté ou d’alliance. Il peut être contracté par deux personnes de sexe différent ou du même sexe (article 143 du Code Civil).

À savoir

Si les époux sont de même sexe (loi dite du « mariage pour tous » publiée au JO le 18 mai 2013), ni l’un ni l’autre ne doivent être citoyens d’un des pays suivants :

Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

Constitution du dossier de Mariage

Il est impératif que le dossier soit complet le jour de son dépôt.

  • Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois pour les Français, valable 6 mois pour les étrangers.
  • Titre d’identité pour les Français en cours de validité
  • Carte de résident et passeport pour les étrangers en cours de validité ou pour les personnes de citoyenneté non européenne : Visa Schengen (Union européenne).
  • Un justificatif de domicile différent pour chaque époux, même si l’adresse est identique (original + photocopie)
  • Pour les personnes domiciliées à l’étranger : Attestation de résidence délivrée par les autorités consulaires ou locales, à défaut une attestation de non délivrance
  • Attestation sur l’honneur
  • Extrait d’acte de décès du précédent conjoint, si besoin.
  • S’il y a lieu, fournir : contrat de mariage.
  • Si enfant(s) en commun, fournir : acte(s) de naissance (- 3 mois)
  • Livret de famille (pour apposition mention de mariage).
  • La déclaration des témoins avec leur nom, prénom, âge, profession et domicile et la copie de la pièce d’identité́ de chacun.

La mairie a constitué un petit fascicule à remplir pour vous aider dans cette démarche.